Le réseau Natura 2000

Rédigé et vérifié par la vétérinaire Érica Terrón González

Dernière mise à jour : 22 décembre, 2022

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen qui se compose de zones de conservation de la biodiversité. Il s’inscrit dans le cadre des initiatives de l’Union européenne visant à préserver les espaces et les ressources de notre patrimoine naturel.

Comment est né le réseau Natura 2000 ?

En 1992, la Directive Habitats -Directive 92/43/CEE-, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, a créé le Réseau Natura 2000.

Ce réseau doit garantir le maintien ou le rétablissement, à un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.

Objectifs de la directive “Habitats”

La directive “Habitats” vise à protéger les habitats naturels et les espèces sauvages – autres que les oiseaux – dans l’Union européenne. Elle y parvient en établissant un réseau écologique et un régime juridique pour la protection des espèces.

Elle recense plus de 200 types d’habitats et plus de 900 espèces d’intérêt communautaire. Et, pour les conserver, elle exige la prise de certaines mesures pour les maintenir ou les restaurer dans un état favorable.

Autres objectifs

La directive prévoit l’établissement de liens fonctionnels de ces zones entre elles et avec la matrice territoriale environnante, afin de maintenir la cohérence écologique. Elle établit également un système de protection globale des espèces sauvages et réglemente leur exploitation.

L’annexe V comprend les espèces d’intérêt communautaire dont la capture dans la nature et l’exploitation peuvent faire l’objet de mesures de gestion. L’annexe VI contient une liste des méthodes et moyens de capture et de mise à mort interdits.

Quels étaient les objectifs de la mise en place du réseau Natura 2000 ?

Le réseau Natura 2000 est également lié à la directive sur les oiseaux – directive 2009/147/CE – relative à la conservation des oiseaux sauvages. En effet, elle comprend des sites de protection des oiseaux et de leurs habitats déclarés.

L’objectif du réseau Natura 2000 est donc d’assurer la conservation de certains habitats et espèces. A cette fin, il dispose de zones spéciales pour leur protection et leur conservation.

Ainsi, le réseau se compose de :

• Les zones spéciales de conservation (ZSC), où sont protégés les habitats naturels ainsi que la flore et la faune sauvages qu’ils abritent
• Les sites d’importance communautaire (SIC). Une fois que les mesures de conservation correspondantes ont été adoptées, les SIC sont déclarés par l’Union européenne comme ZSC
• Et par les zones de protection spéciale des oiseaux (ZPS)

Les deux premiers sont établis conformément à la directive “Habitats”. Les ZPS sont établies conformément à la directive “Oiseaux”.

Le réseau Natura 2000 en Europe

Sur la base de la directive “Habitats”, chaque État propose une liste de sites que l’on peut considérer comme étant d’importance communautaire.

Sur la base des listes nationales, la Commission européenne, en collaboration avec les États, élabore une proposition de liste des SIC. Cette liste se soumet au comité “Habitats” et, si son avis est favorable, elle est finalement approuvée par la Commission. Après l’adoption de la liste des SIC, les États désignent ces sites comme zones spéciales de conservation dès que possible.

La directive “Oiseaux” ne prévoit pas de procédure standard pour la sélection et la désignation des ZPS.

Elle prévoit seulement que les critères utilisés doivent être scientifiques. En fait, la Commission européenne utilise l’inventaire de BirdLife International comme base de référence.

Les États désignent directement les ZPS.

Les directives “Habitats” et “Oiseaux” ont été transposées dans notre système juridique qu’à partir de 2001 en France, via deux décrets :

• Décret n^o 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000
• Décret n^o 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000

Le réseau se compose actuellement de 1176 sites en France, sur plus de 7 millions d’hectares. Cela représente environ 12,9% de la surface métropolitaine. Un chiffre impressionnant, donc. La surface marine protégée compte 212 sites, dont plus de 402 ZPS et 1374 ZSC.