La réglementation pour les chiens dans les établissements publics

Rédigé et vérifié par l'avocat Francisco María García

Dernière mise à jour : 27 décembre, 2022

Fort heureusement, de plus en plus d’établissements publics décident d’adopter des politiques favorables aux animaux de compagnie ou aux chiens. Cela signifie que nous pouvons désormais profiter de la compagnie de nos chiens dans les établissements publics tels que les bars, les restaurants, les magasins, etc.

De même, il est important de connaître la réglementation en vigueur sur la permanence des chiens dans les établissements publics. De cette façon, nous pouvons comprendre nos droits en tant que propriétaires, mais aussi les limites et les conditions que nous devons respecter dans ces espaces communs.

Les chiens dans les établissements publics : l’exemple espagnol

Malheureusement, en Espagne, il n’existe pas encore de règlement ou de loi-cadre au niveau national qui parle de la permanence des chiens dans les établissements publics.

Chaque communauté autonome a sa propre réglementation en vigueur. Cette réglementation détermine les conditions sanitaires et d’hygiène qui doivent être respectées dans tous les magasins et établissements qui fournissent des services au public.

En outre, les obligations et les responsabilités des gardiens de chiens sont également définies. L’abandon de fèces canines sur la voie publique, par exemple, est considéré comme un délit dans la grande majorité des Communautés autonomes. Il est passible d’amendes de 200 à 3000 euros pour les propriétaires.

En outre, ces ordonnances favorisent généralement la création d’espaces publics spécifiquement destinés à la garde des animaux de compagnie et de leurs gardiens. Par exemple, des places spécialement équipées pour les loisirs et le dressage des animaux de compagnie. C’est notamment le cas pour les chiens.

Les réglementations et limitations régionales concernant l’entrée des chiens dans les établissements publics

Lorsque nous parlons d’établissements publics qui ne sont pas liés à l’État, tels que les bars, les restaurants ou les hôtels, la question devient plus complexe et doit être davantage réglementée.

Bien que les réglementations régionales encouragent la création d’espaces adaptés aux animaux de compagnie, elles permettent toujours aux propriétaires d’établir des conditions qui rendent difficile ou limité le séjour des chiens dans leurs locaux.

C’est pourquoi, dans la pratique, l’accès des chiens à ces établissements dépend souvent du propriétaire des lieux. Nous en arrivons à une situation de cas par cas. En somme, de bonne volonté.

Toutefois, il convient de rappeler que certaines Communautés autonomes disposent déjà de règlements qui tentent d’encourager l’accueil des chiens dans les établissements publics et privés. L’objectif semble être d’offrir davantage d’instruments juridiques aux tuteurs. Et ce pour défendre leur possibilité de fréquenter certains établissements avec leurs chiens.

Dans le même temps, l’objectif est de définir les circonstances spécifiques dans lesquelles les propriétaires d’établissements peuvent recourir aux réglementations régionales pour limiter ou empêcher l’entrée des animaux dans leurs locaux.

L’exemple de la loi sur la protection des animaux en Andalousie

À titre d’exemple, citons l’article 14 de la loi andalouse sur la protection des animaux, laquelle établit expressément que :

“Les animaux de compagnie peuvent avoir un accès limité aux hôtels, restaurants, bars, tavernes et autres établissements publics où sont consommés des boissons et des aliments lorsque le propriétaire de l’établissement détermine les conditions spécifiques d’admission, sous réserve d’une autorisation administrative de l’organisme compétent. Dans ce cas, ils doivent afficher un panneau le signalant, visible à l’extérieur de l’établissement.”

Nous comprenons que alors dans les établissements détaillés ci-dessus, la présence de chiens devrait être autorisée. Les propriétaires peuvent demander une autorisation administrative. Pour l’obtenir, ils doivent présenter leurs arguments conformément à la réglementation en vigueur. Ils ont notamment l’obligation de définir le cadre de cette admission. Tout au long du processus, et en cas d’obtention de l’autorisation, les établissements doivent apposer un cachet distinctif à l’entrée de leur établissement.

Toutefois, le même règlement définit qu’il ne peut pas y avoir d’animaux dans les établissements destinés à la fabrication, la vente, le stockage ou au transport de denrées alimentaires. Elle prévoit également l’interdiction ou la limitation de l’accès des animaux dans les installations sportives, les lieux de spectacles et autres établissements publics similaires.

Les chiens guides d’aveugle dans les établissements publics

Un cas particulier dans le cadre de la réglementation régionale est celui des chiens guides d’aveugles dans les établissements publics. L’entrée et le séjour de cet animal d’assistance ne peuvent être entravés.

Cette autorisation fonctionne même dans les entreprises qui élaborent et vendent des denrées alimentaires. Elle est aussi valable pendant les manifestations publiques et les célébrations sportives.

En guise de conclusion, il convient de mentionner que de plus en plus de propriétaires décident de promouvoir l’accès des chiens dans leurs établissements.

Certaines estiment que ce nouvel accès peut leur permettre d’améliorer leurs revenus. D’autres souhaitent rejoindre le courant favorable aux animaux de compagnie. Ce dernier argument gagne de plus en plus de force et de voix dans la communauté internationale.