Lois de protection des animaux dans le monde

Rédigé et vérifié par l'avocat Francisco María García

Dernière mise à jour : 22 décembre, 2022

L’année 1978 restera dans l’histoire de la protection des animaux dans le monde après la proclamation de la première Déclaration Universelle des Droits des Animaux. Cette importante compilation a été élaborée par la Ligue Internationale des Droits des Animaux et défendue devant l’UNESCO.

Parmi les nombreuses contributions à la lutte des animaux, cette initiative reconnaît que tous les animaux ont un droit égal à l’existence. Par conséquent, l’action de l’être humain doit obéir à certaines limites éthiques. A cet égard, le préambule de cette déclaration stipule ce qui suit :

“b) L’homme, en tant qu’espèce animale, ne peut revendiquer le droit d’exterminer les autres animaux et de les exploiter en violation de leurs droits. Il a l’obligation de mettre ses connaissances au service des animaux.

c) Tout animal a le droit à l’attention, aux soins et à la protection de l’homme.”

La proclamation de cette Déclaration Universelle devant l’UNESCO a divisé le mouvement animaliste dans le monde au cours des années 70 et 80. De la demande pour le concept des droits des animaux surgissent deux courants avec des objectifs différents.

Le courant le plus traditionnel continue à se concentrer sur la protection de l’Etat envers les animaux. D’autre part, une nouvelle tendance commencerait à se battre pour la reconnaissance des droits des animaux au niveau juridique.

Bien-être animal dans l’UE : la Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie

La Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie a été publiée près de 10 ans après la Déclaration Universelle des droits des animaux. Cette initiative a renforcé les lois de protection des animaux dans le monde, surtout dans les pays membres de l’UE.

Par ailleurs, cette législation prévoyait des améliorations pratiques et immédiates dans la qualité de vie de nombreux animaux. Cet objectif a été atteint grâce à des questions telles que la prohibition des mutilations esthétiques. Ainsi que la réglementation de l’utilisation des animaux lors des activités récréatives. Parmi lesquelles on trouve la chasse sportive.

La convention européenne a également marqué une avancée significative dans les politiques publiques liées à la garde responsable. Ainsi que dans la lutte contre la surpopulation urbaine.

Elle a ratifié la responsabilité des gouvernements centraux dans la promotion de mesures concrètes pour lutter contre la maltraitance et l’abandon. Ainsi que pour favoriser l’adoption responsable des animaux de compagnie.

Quelques exemples

Progrès et limites des lois en vigueur en Espagne

En Espagne, il n’existe pas encore de loi cadre nationale régissant spécifiquement le bien-être ou les droits des animaux sauvages ou domestiques. Dans chaque communauté autonome, il est possible de trouver différentes ordonnances qui combattent la maltraitance des animaux. De même, dans chaque région, on établit les sanctions applicables en cas d’abandon, de violence et d’abus physique ou émotionnel.

Toutefois, l’article 337 du Code Civil espagnol prévoit une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison. En plus d’une éventuelle incapacité légale pour quiconque :

“(…) par quelconque moyen ou procédure que ce soit, maltraite de manière injustifiée, en causant des blessures qui nuisent gravement à sa santé ou expose à l’exploitation sexuelle :

a) un animal domestique ou apprivoisé,

b) un animal, habituellement domestiqué,

c) un animal qui vit, temporairement ou en permanence, sous le contrôle de l’être humain, ou

d) tout animal ne vivant pas à l’état sauvage”.

De son côté, le Code Pénal Espagnol évoque la protection des animaux sauvages dans son article 334.1. Il prévoit une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans à celui qui :

“(…) en violation des lois ou des dispositions générales :

a) chasse, pêche, acquiert, possède ou détruit des espèces protégées de la faune sauvage ;

b) trafique ses espèces, quelques parties ou dérivés, ou

c) réalise des activités qui empêchent ou entravent leur reproduction et leur migration”.

Protection des animaux en Argentine, Colombie et Mexique

En 1954, le Congrès National de la République Argentine a approuvé la Loi 14.346. Le texte est toujours en vigueur aujourd’hui. Elle définit les limites de la maltraitance et de la cruauté envers les animaux sur le territoire national. D’autre part, elle interdit le sacrifice de chiens et de chats dans la province de Buenos Aires.

Concernant les sanctions, elle prévoit que “quiconque inflige des mauvais traitements ou rend des animaux victimes d’actes de cruauté, peut être puni d’une peine de prison allant de 15 jours à un an”.

Plusieurs années plus tard, plus précisément en 2013, la ville de Mexico publie la première loi de protection des animaux de ce pays. Son texte prévoit une peine de prison allant jusqu’à quatre ans. Ainsi que d’importantes sanctions économiques pour ceux qui commettent des actes de cruautés envers tous les animaux non humains. Qu’il s’agisse d’animaux de compagnie, domestiques ou sauvages.

En 2018, la Colombie adopte également la loi 1774 sur la maltraitance animale et la protection des animaux sur son territoire national. Suite à sa publication, les actes de cruauté, de maltraitance ou de violence à l’égard des animaux domestiques, sauvages, exotiques ou vertébrés, sont considérés comme des crimes. Les peines applicables varient de 12 à 36 mois de prison.