Aspects juridiques du passage d'un chien à la douane

Rédigé et vérifié par l'avocat Francisco María García

Dernière mise à jour : 21 décembre, 2022

En pratique, voyager avec des chiens à l’étranger ne doit pas nécessairement être difficile et coûteux. Tout dépend de nous, leurs tuteurs, et de notre préparation. Nous devons nous renseigner pour faire passer la douane à notre chien. C’est aussi le meilleur moyen de profiter de cette expérience avec notre meilleur ami. Les avantages et les inconvénients seront toujours liés à la planification.

Dans cette optique, nous allons maintenant aborder les formalités et les documents requis pour voyager avec des chiens dans l’Union européenne, que ce soit en voiture ou en avion. En effet, rien de mieux que de commencer par quelques conseils de base qui vous aideront à planifier votre voyage avec votre chien.

Que faut-il prendre en compte avant de commencer à planifier un voyage avec un chien ?

Avant de planifier un déplacement d’animaux, que ce soit par voie terrestre ou aérienne, il est essentiel de connaître la législation en vigueur dans le pays ou la région de destination. N’oubliez pas que même au sein de l’UE, les lois en vigueur sur l’entrée et le séjour des chiens peuvent différer sensiblement.

Un bon exemple est l’interdiction en vigueur en France de l’entrée de chiens appartenant à des races classées comme potentiellement dangereuses par la législation nationale. Concrètement, cela signifie que l’on peut nous empêcher de faire passer un chien par la douane française, s’il s’agit d’un rottweiler ou d’un pitbull terrier américain, par exemple.

Donc, si votre objectif est de passer de belles vacances avec votre chien, n’oubliez pas que la première étape est de choisir une destination où vous pourrez tous les deux profiter. Dans ce sens, il est également utile de jeter un coup d’œil sur la quantité d’espaces et d’entreprises accueillant les chiens dans la ville et ses environs.

Ensuite, ce serait le moment de réfléchir à la meilleure façon de voyager avec votre animal. L’avion est-il préférable ? La voiture ? La moto ? Chaque moyen de transport nécessite une planification différente et entraîne également un processus d’adaptation complètement différent pour le chien. Par conséquent, cette décision et la préparation du chien ne doivent pas être réalisées à la dernière minute.

Documentation requise pour faire passer un chien à la douane

Pour franchir une frontière et passer avec un chien par la douane, il est légalement indispensable de présenter certains documents. Ils sont nécessaires pour valider l’entrée de l’animal sur le territoire national. Si le voyage se fait entre pays membres de l’Union Européenne, le gardien doit se munir de la documentation suivante dûment mise à jour concernant son animal :

1. Le passeport européen pour animaux de compagnie. Il s’agit du document de voyage officiel pour votre animal de compagnie au sein de l’UE. Il doit être signé et tamponné par un vétérinaire agréé.
2. Le passeport doit contenir des informations de base sur l’animal et son gardien. Il s’agit notamment du numéro de la micropuce et des vaccins administrés à l’animal. Mais aussi de la date de la demande et des spécifications techniques requises.
3. L’âge minimum. Pour franchir une frontière avec son gardien, le chien doit être âgé d’au moins trois mois. Avant cet âge, on considère que l’animal n’a pas encore pu recevoir les vaccins et les traitements vétérinaires nécessaires. Tout cela permet avant tout d’assurer sa sécurité.
4. Micropuce homologuée. Pour passer la douane dans l’UE, les chiens doivent être correctement identifiés avec une micropuce homologuée. En outre, le dispositif doit satisfaire aux exigences de la norme ISO 11784. Ou à celles de l’annexe A de la norme ISO 11785. L’ancienne méthode de tatouage n’est considérée comme valable que pour les animaux identifiés avant le 3 juillet 2011.
5. Les vaccins sont obligatoires. La seule vaccination obligatoire et essentielle pour entrer dans les pays membres de l’UE avec des chiens est la vaccination antirabique. De même, il faut en faire la demande au moins 21 jours avant la date du voyage. Sa validité maximale est d’un an.
6. Il est également nécessaire de vérifier que le chien a reçu un traitement antiparasitaire, et spécifiquement contre le ténia, dans les trois à cinq jours avant de passer la douane.
7. Un échantillon de sang. Certains pays européens, comme le Royaume-Uni, exigeaient auparavant le prélèvement d’un échantillon de sang 30 jours après la vaccination antirabique. Pour éviter tout imprévu, nous vous conseillons de vérifier si cette exigence est en vigueur à votre destination.

Enfin, nous vous rappelons que le ministère français de l’Agriculture et de l’Alimentation fournit à tous les tuteurs, sur son site web, une explication détaillée des conditions requises pour le traitement du Passeport Européen pour Animaux de Compagnie.