La documentation légale que tout maître d'animal doit avoir

Rédigé et vérifié par l'avocat Francisco María García

Dernière mise à jour : 21 décembre, 2022

Lorsque nous décidons d’adopter un animal de compagnie, nous devons respecter certaines règles afin de garantir une vie digne et saine à l’animal que nous accueillons chez nous. En plus de fournir des soins essentiels à l’animal, nous devons également avoir une documentation légale qui certifie la propriété responsable.

Le contrat d’adoption

Il s’agit d’un document contraignant qui détermine les conditions qui guident l’adoption d’un animal de compagnie. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un document légal obligatoire, il contribue à garantir une propriété responsable et une vie digne à l’animal adopté.

Le contrat est établi entre deux personnes physiques, ou entre un refuge et une personne physique. Son contenu doit préciser clairement comment il s’est retrouvé entre les mains de la personne qui le donne à l’adoption, en plus de détailler les règles et les responsabilités liées à l’acte d’adopter un animal de compagnie.

La documentation légale pour la propriété responsable d’un animal de compagnie

En tant que propriétaires responsables, vous devez toujours avoir les documents suivants à jour :

• Carnet de santé : c’est un document obligatoire qui doit être délivré par un vétérinaire agréé. Doivent y figurer les données de l’animal et de son propriétaire, ainsi que l’historique des vaccinations, des déparasitages, des traitements et des pratiques vétérinaires auxquels l’animal a été soumis tout au long de sa vie.
• Puce électronique : c’est actuellement la meilleure méthode d’identification approuvée pour les animaux de compagnie. Elle est plus sûre que les plaques d’identification et les tatouages.
• Vaccin antirabique : il est considéré comme obligatoire dans presque tous les pays, son application doit donc être enregistrée dans le carnet de santé. Il est également recommandé d’appliquer au moins les vaccins contre les maladies les plus courantes de l’espèce de votre animal.
• Registre communal : le propriétaire doit inscrire son animal au registre communal correspondant à son lieu de résidence. Malgré son importance, dans certains pays, ce processus n’est pas obligatoire ou n’existe tout simplement pas.

La documentation légale pour voyager avec votre animal de compagnie

La documentation nécessaire pour voyager avec votre animal de compagnie varie en fonction de la législation du pays ou de la communauté dans laquelle vous vous rendez, ainsi que du type d’animal que vous transportez. Pour cette raison, il est toujours conseillé de vérifier au préalable la réglementation en vigueur dans votre destination.

En général, pour voyager avec un animal de compagnie dans l’UE, vous avez besoin des documents suivants :

• Passeport européen pour animaux de compagnie 
• Vaccinations obligatoires : pour l’entrée dans les pays membres de l’UE, la seule vaccination obligatoire est celle contre la rage. La demande doit être faite 21 jours avant le voyage.
• Vermifugation : l’animal doit avoir reçu un traitement antiparasitaire – plus spécifiquement contre les ténias – maximum trois ou cinq jours avant le voyage.
• Échantillon de sang : certains pays, comme le Royaume-Uni, exigeaient auparavant un test sanguin 30 jours après la vaccination contre la rage. Vérifiez si votre destination nécessite une telle exigence.
• Puce électronique approuvée : les animaux domestiques voyageant dans l’UE doivent être identifiés avec une puce électronique approuvée qui répond aux exigences de la norme ISO 11784.