Exigences légales pour voyager avec un animal

· 12 septembre 2018
Les animaux doivent, entre autres, posséder un certificat de leur vétérinaire, être en parfaite santé et être vaccinés et déparasités afin d'éviter la propagation de maladies.

Toute personne qui voyage avec son animal ou qui compte l’envoyer dans un pays non-membre de l’UE doit étudier le protocole établi à cet effet. Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, de l’Alimentation et de l’Environnement d’Espagne (Mapama) explique sur son portail quelques étapes essentielles à suivre afin de pouvoir voyager avec un animal.

Même si elles ne sont qu’indicatives, elles s’appuient sur des normes zoo-sanitaires qui ont été établies dans le but de prévenir la propagation de pathologies transmissibles. Peu importe la destination, voyager avec un animal nécessite le traitement de certificats qui garantissent la légalité et la sécurité du processus.

Recueillir des informations officielles à jour sur les lois

Caque État est indépendant et possède ses propres paramètres légaux. Par conséquent, il est important de consulter l’ambassade ou le consulat correspondant.

Chaque ambassade pourra vous garantir avec certitude s’il existe un certificat d’importation spécifique, et si ce dernier doit porter ou non le visa de l’ambassade ou du consulat européen.

Mapama montre un lien vers le Système de Commerce extérieur (CEXGAN). Vous y trouverez les principales conditions d’entrée des animaux de compagnie dans des pays ne faisant pas partie de l’UE. Après avoir introduit le type d’animal et la destination, vous pouvez consulter certaines données intéressantes.

Toutefois, ces informations ne sont pas complètes. De fait, la communication entre les organismes n’est pas toujours adéquate. Ces informations ne donnent parfois pas de résultats avec certains critères de recherche. De plus, elles ne tiennent pas toujours compte des changements. C’est pourquoi vous devez vérifier les données avec l’ambassade ou le consulat.

voyager avec un animal

Vérifier le bon état de santé de l’animal

Vous devez impérativement vous assurer que votre animal est en bonne santé pour pouvoir voyager. Un vétérinaire clinique devra certifier que l’animal est apte à entreprendre le voyage. De plus, il évaluera et mettra à jour son carnet de vaccination.

Le certificat standard délivré par le Conseil national des collèges de vétérinaires sera valable pendant 10 jours maximum. Certains pays demandent également qu’il soit délivré au moins 48 heures avant le départ. Il doit aussi contenir les dates de vaccination et de déparasitage. 

Toutes ces mesures ont pour objectif de réduire les risques de transmission de maladies infectieuses. Vous devez donc vous assurer que ce document est valable et dans la bonne langue.

Demander un certificat officiel

Avec le certificat de santé de l’animal en main, vous devez vous rendre à la délégation ou sous-délégation gouvernementale la plus proche. Vous devrez y demander le certificat officiel.

Selon le pays de destination, celui-ci peut être générique ou spécifique. Le générique permet d’envoyer des animaux dans des pays qui ont peu d’exigences. Ces pays exigent seulement que l’animal soit en bonne santé et qu’il soit vacciné contre la rage. Vous devrez ajouter à cela le certificat de la clinique vétérinaire.

Quant au certificat spécifique, il est utilisé lorsque le pays de destination a certaines exigences et qu’il suit des modèles concrets d’importation. Il existe aussi des certificats à double signature qui demandent l’approbation du vétérinaire clinique et des autorités officielles.

voyager avec un animal

Lancer les procédures de législation

Pour que votre animal puisse voyager, vous devez posséder le certificat officiel de votre pays. A cet égard, certains pays ont une exigence supplémentaire : l’apostille de La Haye.

Pour obtenir l’apostille de La Haye, l’intéressé doit valider la signature de l’inspecteur qui apparait sur le certificat officiel. Cela se fait au sein de la sous-direction générale des accords sanitaires et du contrôle aux frontières et du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, de l’Alimentation et de l’Environnement.

Vous pourrez obtenir l’apostille auprès des directions territoriales du ministère, des bureaux délégués, des secrétariats gouvernementaux des Cours supérieures de justice et des associations notariales. Le ministère de la Justice énumère sur son site internet les documents associés à la procédure.

La reconnaissance consulaire demande aussi la validation de la signature de l’inspecteur sur le certificat officiel et la certification par le ministère des Affaires étrangères et de la coopération.

Une autre option s’offre à vous. Vous pouvez légaliser le certificat auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination.

Se préparer à rentrer chez soi

Si l’animal fait également le voyage retour, vous devez tenir compte de différents aspects, le plus important étant celui qui est associé au test sérologique de la rage. Si le pays de destination ne fait pas partie de l’Union européenne, il est conseillé de faire toutes les vérifications nécessaires avant même le voyage aller, afin ne pas briser le schéma de vaccination.